Critère(s) de recherche:
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Administration générale. - Contentieux, plainte de Jean-François Monna concernant la construction d'un mur entre la sacristie et sa grange (1817), litige au sujet de l'aliénation d'un communal et d'un droit de passage (1825-1834), usurpation de communal (1838), litiges concernant la propriété de parcelles avec les époux Soubrier (1857-1859), le sieur Thomas (1889), plainte du sieur Bouzigues pour paiement de sommes dues (1876), poursuite contre Guillaume Dupré et Paul Sévérat pour abattage illégal d'arbres (1891-1893). Plan cadastral, restauration (1859). Conseil municipal, protestations concernant la tenue irrégulière d'une séance du conseil (1897), la fixation des dates de réunion du conseil municipal (1936). Contrats, abonnement à la SACEM (1919-1928), lo
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Exploitation des biens, mise à ferme d'un communal sis au quartier de Mondou (1849) ; ventes de coupes de bois (1878), d'arbres (1926-1929). Transactions immobilières, aliénations d'un terrain sis au quartier de Mondou (1857-1858), d'un bois sis au quartier de Lasserre (1862-1863). Eau, abreuvoir, construction au hameau de Maurat (1909-1912).